Grands Codes de la République (Droit positif)  ·  Code du Travail, Prévoyance sociale et Protection sociale

2002 10 25 Loi n 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail

Non note
Auteur(s)Cabinet du Président de la République
EditeurJournal Officiel de la RDCongo
Lieu d'editionJournal Officiel de la RDC 25 10 2002 numéro spécial
Annee2002
Pages96
FormatPDF
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